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AFFICHE : Internet: Pour en finir avec le droit

 Dossier de presse

jeudi 6 octobre 2005 . Le Club Audio Visuel de Vichy et Arimaj au Cyber Café ECHAP

" Internet : Pour en finir avec le droit ... Libertés et limites. Publier sur Internet : Copyright ou Copyleft ? "

 Cet atelier tentera de définir l'étendue du problème de la distinction entre le permis et l'interdit...clefs indispensables pour l' internaute mais ne prétend pas apporter des réponses juridiques précises. Ce tour d’horizon guidé par Claude-Louis Berthon et Philippe Sirugue s’anime du désir de dégager quelques repères utiles sous la forme d’une exploration de Sites favoris traitant particulièrement du Droit sur Internet. Cet exercice permettra aux néophytes de découvrir les arcanes du surf à savoir la recherche de documentations ciblées. Le mythe du Libre et du gratuit à l’origine du Net ne serait plus qu’une croyance illusoire ? La complexification des échanges de toutes natures que les technologies d' informations et de communications(TIC) favorisent nous permet-elle aujourd'hui de prendre conscience qu' Internet n'est qu' un média comme un autre avec les mêmes règles dépendantes des lois en usage dans les différents pays. L’apparition de la Net Etiquette nous rappelle l’exigence Éthique et interpelle notre société sur les notions de "surveiller et punir". La puissance phénoménale de transport et de diffusion de l’information nous porte vers un mouvement individuel naturel de tolérance et de liberté avec l’espoir de rompre avec la solitude, l’anonymat, et de favoriser l’expression des opinions. Ce déploiement exponentiel trouve sa limite par les effets de manipulations, de désinformation ouvrant les portes à la rumeur, à la calomnie, aux insultes et en conséquence aux difficultés de défense du respect de la vie privée et du droit à l’image. La protection du droit d’auteur dans toutes les formes de créations nouvelles que permet l’informatique et la démocratisation planétaire d’Internet, interpelle le juriste et oblige les divers Etats à légiférer sous la pression des intérêts particuliers et des nouveaux enjeux politiques et économiques. L’opposition des deux tendances comportementales "permettre /interdire " pourra s’illustrer d’exemples concrets faisant appel au Copyright et Copyleft ... et nous laisser céder aux tentations du " Creative Common " comme alternatives plus humanistes.

 Claude-Louis Berthon. Président arimaj

Bref Compte-rendu de la soirée

Nous remercions nos amis et adhérents venus nombreux à Echap pour ce Café internet . Le sujet bien que complexe permit à chacun de mesurer l'importance des rigueurs nécessaires au respect des Lois pour tout internaute désirant surfer sur le Net ou y publier. Le copyright en vigueur dans les pays Anglo Saxons diffère du Droit d'Auteur son équivalent Français. Droit de reproduction et droit de représentation génèrent des implications légales dont le non respect peuvent entrainer des poursuites juridiques. Les lois de la propriété intellectuelle et celles de la Presse concernant les médias classiques s'appliquent à Internet. La responsabilité du Webmaster d'un site ou d'un blog fut évoquée par l'actualité récente au sujet de propos diffamatoires publiés par des internautes sur le Forum numérique d'une Association Sportive. Le webmaster est responsable de toute publication parue sur le site. Si l'intérêt majeur d'un blog réside dans l'interactivté permise par les commentaires, ces derniers doivent soigneusement être vérifiés afin d'éviter toute dérive à la ligne éditoriale choisie. D'un site à l'autre, d'une référence à l'autre, par des illustrations précises et vivantes, agrémentant les démonstrations faites tour à tour par les "animateurs ", fût évoqué: la NetEtiquette ou NetAttitude ... Le problème des nouvelles licences porteuses des espoirs alternatifs du Copyleft fut particulièrement développé par les possibiltés offertes par "Creative Common" à moduler les choix de l'auteur dans les divers critéres de protection de son "oeuvre". Les liens hypertextes et l'apparition des fils RSS et des "agrégateurs " favorisent une évolution de publication de "notes" pouvant être reproduites sur d'autres supports que les originaux. Ce développement touche le monde de Blogosphère et s'étend sur les sites dits classiques. Si la tolérance à la reproduction est encouragée par cette "technique" ... la règle de prudence reste malgré tout de demander une autorisation à l'auteur principal pour publier "la note convoitée" ... D'une façon générale l'habitude et le reflexe de rechercher sur les bas de page d'un site "les mentions légales" et "conditions d'utilisation " permettront à chaque internaute potentiel de s'éviter des possibles désagréments . Sur le Net comme ailleurs le respect de la personne n'est- il pas l'essentiel des fondements de notre civilisation ?

Claude-Louis Berthon

Votre Weblogmaster toujours à votre écoute .